DOCUMENT 5
DE LA DRAPERIE
NOUVEL ENCOURAGEMENT
11 JUIN 1481
... En notre bonne ville de Franchise, au lieu des dits XL marchans qui restent encore à y envoyer, les villes et lieux qui estoient tenuz de les envoyer, au lieu d'iceulx, lesquelz avons ordonné faire résidence en personne et avoir chacun mille écus en marchandise en ladite ville, seront tenuz et contrains à faire quatre bonnes bourses de cinq cens éscuz pour chacun marchant déffaillant, pour convertir en l'achapt de laynes et autres choses touchans le fait et artiffice de drapperie, que nous voulons et désirons singulièrement être eslevé et mis sus en icelle ville. Lesquelles quatre bourses seront condùictes par quatre facteurs, hommes de bien, expers et entenduz audit fait de drapperie ... et pour du tout parachever de peupler, seront encore envoyez et nombre et quantité de trois cens cinquante gens de mestier et méquanicques...
... Et en outre, affin que le dict fait et artiffice de drapperie se puisse mieulx conduire en nos dictes ville et cité de Franchise, et pour obvieraux abbuz qui se pourroient faire, nous voulons et ordonnons que les draps qui y seront faiz soient veuz et visitez par deux ou trois hommes exprès.. Et que les draps qui se feront esdictes ville et cité de Franchise soient scellez d'un seel de plomb qui sera à ce expressément ordonné, ouquel seel aura de 1'ung des coustez un F couronné et de chacun cousté d'icelle une petite fleur de liz et de l'autre part une grant fleur de liz couronnée...
...semblablement tous les draps qui seront faits en icelle ville et cité, quelque part qu'ils soient menez et conduits, soit par eau ou par terre, et en quelsconques villes, lieux, foires, et marchez qu'ils soient menez, vendus, eschangez ou autrement distribuez ; soient francs, quictes, et exempts de tous péages, travers, travages, imposition de XII deniers pour la livre et autres acquitz et subvencions quelzconques que on a acoustumé prendre et lever sur draps.. Et en outre affin que les drappiers, foulons et autres gens besongnans audict mestier et artiffice de drapperie se puissent mieulx entretenir, nous voulons qu'ils joyssent et usent de telz et semblables libertez, previleiges et franchises que font et ont acoustumé faire les drappiers foulons et autres gens besongnants en drapperie en nostre ville de Roeun ...
... Que toutes et quantes fois que les eschev ins de la dicte ville de Franchise verront qu'il sera en icielle de draps à souffisance pour fournir les habitans et gens estans en icielle, qu'ils puissent deffendre et faire deffendre de non en vendre aucunes autres en icelle ville et cité...
Donné à Cléry par le roy
G. Briçonnet